Ketsy Creative — Services & Produits Digitaux

Ketsy Creative  •  Entreprise Individuelle  •  France

Dernière mise à jour : mars 2026

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Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

Raison sociale : Ketsy Creative

Statut juridique : Entreprise Individuelle

Nom du responsable : Ketsia Sanctussy

Adresse : 56 Rue Roucher

Numéro SIRET : 837770312

Email de contact : ketsia.sanct@gmail.com

Site web : ketsycreative.com

 

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de produits ou services sur le site ketsycreative.com.

 

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Ketsy Creative, notamment :

 

• Services de management Pinterest

• Services d'assistante virtuelle

• Formations en ligne ( dont la Formation Express Pinterest, la Formation PINA, la Formation Code Liberté,l'Académie Pinterest )

• Ebooks et produits digitaux téléchargeables

• L'offre signature Ketsy Creative (identité visuelle, site web, blog, Pinterest)

 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute transaction.

 

Article 3 — Produits et services

3.1 Produits digitaux (ebooks, formations)

Les produits digitaux proposés sur le site sont des biens immatériels livrés par voie électronique. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

 

Le Client est informé de cette exception et y consent expressément lors de la commande.

3.2 Services (management Pinterest, assistante virtuelle, offre signature)

Les services proposés font l'objet d'un devis personnalisé ou d'une offre détaillée transmise au Client avant toute commande. Le contenu exact des prestations est défini dans le bon de commande ou le contrat de prestation signé entre les parties.

 

Article 4 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ketsy Creative, en tant qu'entreprise individuelle.

 

Ketsy Creative se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens suivants :

 

• Carte bancaire via plateforme sécurisée

• Stripe

• PayPal

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande ou sur la facture)

 

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord contraire précisé dans le devis. Ketsy Creative se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement.

 

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est confirmée à réception du virement. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 6 — Livraison et accès aux produits digitaux

Pour les produits digitaux (ebooks, formations en ligne), l'accès est transmis par email dans un délai maximum de 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le Client est responsable de vérifier que son adresse email est correcte et fonctionnelle.

 

Pour les services (management Pinterest, assistante virtuelle, offre signature), les délais de réalisation sont convenus entre les parties lors de la commande ou précisés dans le devis.

 

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Produits digitaux

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

 

En passant commande, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation et accepte que la livraison commence immédiatement après la confirmation du paiement.

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7.2 Services

Pour les prestations de services, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Passé ce délai, ou si la prestation a commencé avec l'accord du Client avant l'expiration de ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées.

 

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Ketsy Creative (formations, ebooks, visuels, textes, méthodes, supports de cours) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Ketsy Creative.

 

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Ketsy Creative est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Exception MRR : Dans le cadre de la Formation Code Liberté, vendue avec des droits de revente (MRR — Master Resell Rights), le Client est autorisé à revendre la formation en son nom propre selon les conditions définies dans la licence MRR fournie avec le produit.

 

Article 9 — Responsabilité

Ketsy Creative s'engage à fournir ses services et produits avec soin et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs extérieurs (engagement, secteur d'activité, mise en application des conseils) sur lesquels Ketsy Creative n'a aucune maîtrise.

 

Ketsy Creative ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux ou financiers obtenus par le Client à la suite de l'utilisation de ses produits ou services. Les témoignages et exemples de résultats présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultats identiques.

 

Article 10 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Ketsy Creative à l'adresse suivante : ketsia.sanct@gmail.com. Ketsy Creative s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ketsy Creative propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site gouvernemental : www.economie.gouv.fr.

 

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de contradiction.

 

Ketsy Creative  •  ketsycreative.com  •  ketsia.sanct@gmail.com